Exigences en matière de rapports financiers

Nous prévoyons que les Exigences en matière de vérification financière à l'intention du bénéficiaire des accords de contribution de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, publiées par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada (DGSPNI-SC) et le Guide de présentation des rapports du ministère des Services aux Autochtones (MSAC) / Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) seront consolidés en un seul document l'année prochaine.

Les rapports financiers visent à garantir que les fonds versés sont dépensés aux fins prévues, que les modalités des ententes de financement sont satisfaites et que la situation financière du bénéficiaire est suffisamment stable pour assurer la prestation continue des programmes et des services financés.

Tous les organismes dirigeants sont ultimement responsables envers leurs intervenants. Ainsi, SAC et RCAANC doivent montrer aux Canadiens, par l'intermédiaire du ministre, du Parlement et du vérificateur général du Canada, que tous les fonds, y compris ceux transférés aux Premières Nations et à d'autres bénéficiaires, sont dépensés conformément aux modalités des ententes de financement.

Vous trouverez ci-dessous les exigences en matière de rapports financiers que doivent respecter les bénéficiaires :

Exigences du programme en matière de rapports

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services Autochtones Canada (SAC) recueille des données sur les programmes pour satisfaire aux exigences légales et opérationnelles et assurer la présentation de rapports sur l'allocation des ressources et le rendement, la responsabilisation, la planification de programme et l'analyse des politiques.

Vous trouverez ci-dessous les gabarits de rapports de programme, présentés par sujet de matières, que les bénéficiaires pourraient avoir à remplir conformément à leur entente. Les bénéficiaires ne sont pas tenus de remplir d'autres gabarits que ceux indiqués pour satisfaire aux exigences en matière de rapports de leurs ententes de financement.

À des fins de référence, le numéro d'instrument de collecte de données (ICD) correspondant est indiqué à côté des gabarits afin que les bénéficiaires soient certains de bien remplir le rapport de programme prévu à l'entente qu'ils ont signée avec le Ministère.

Une nouvelle relation financière

Cette année, suite au travail de développement conjoint entre Services aux Autochtones Canada et l'Assemblée des Premières Nations en vue d'établir une nouvelle relation financière, le Ministère offre maintenant des subventions de 10 ans comportant des exigences de déclaration réduites pour les Premières nations admissibles. Veuillez-vous reporter à la section Nouvelle relation financière du Guide de présentation des rapports pour obtenir une liste des instruments de collecte de données requis pour les bénéficiaires des Premières nations dans le cadre de la subvention de 10 ans.

AVIS :

En ce qui concerne les gabarits/formulaires des années précédentes, veuillez vous adresser au Service de formulaires [email protected] ou à votre bureau régional.

Note :

Si vous avez des problèmes à accéder le document en format PDF, veuillez consulter notre page d'aide.

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2019-2020 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

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Peuples et collectivités autochtones

Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

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Terres et développement économique

Nouvelle relation financière

La liste ci-dessous présente les instruments de collecte de données (ICD) requis pour les bénéficiaires des Premières nations dans le cadre de la subvention de 10 ans:

  • Nouvelle relation financière - Rapport de résultats de subvention (En cours) (ICD# 33315098)
    • PDF, à remplir et sauvegarder, (207 Ko, 3 pages)
    • PDF, imprimer seulement, (195 Ko, 3 pages)
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    • PDF, instructions, (78 shirt Hubnvnv De Orné Longueur Saison Matières Boutons Polyester Vêtement Automneprintemps Palangre Long T HBdqUH ou par l’entremise de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront disponibles avec vos données remplies à l’avance, vous permettant ainsi de gagner du temps de préparation. Si vous avez des questions, veuillez contacter votre bureau régional.

      • Rapport sur l'avancement de l'enseignement primaire et secondaire pour les Premières Nations (En cours) (ICD# 33322740)
        • Liste des champs de données (En cours)
      • Rapport - Liste nominative (En cours) (ICD# 462572)
        • Liste des champs de données (En cours)
      • Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire (En cours) (ICD# 4016769)
        • Liste des champs de données (En cours)

      Remarque : Les bénéficiaires de subventions sont tenus de fournir des documents supplémentaires afin de maintenir l’éligibilité aux subventions et d'assurer une reddition de comptes mutuelle. Veuillez consulter la page Web sur La nouvelle relation financière – Subvention de 10 ans

      pour plus d’informations sur la déclaration à fournir par les bénéficiaires dans le cadre de la nouvelle subvention.

Organisation des affaires du nord

  • Rapports du programme des sites contaminés du Nord (ICD# 7914452)
  • Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC) (ICD# 7914464)
  • Programmes sociaux

    Programmes divers

    2018-2019 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

    Afficher tout ou cacher tout

    Peuples et collectivités autochtones

    • Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral (ICD# 41772 – PDF 140 Ko, 1 page)

    Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

    • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
      • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. S'il vous plait vous référer à votre version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

    Lois, ententes et traités

    • Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales (ICD# 3842730 – PDF 162 Ko, 3 pages)

    Éducation

    IMPORTANT : La liste ci-dessous est une représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail des services de SAC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

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    • Liste des champs de données - Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire (ICD# 4016769) (41 Ko, 8 pages)
    • Liste des champs de données - Rapport du programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits (ICD# 515786) (35 Ko, 7 pages)
    • Liste des champs de données - Rapport de la stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) et les évaluations du jeune de la SEJIPN correspondant (ICD# 434352) (60 Ko, 11 pages)
    • Liste des champs de données - Rapport du programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (ICD# 1770265) (38 Ko, 8 pages)
    • Liste des champs de données - Rapport du programme des partenariats postsecondaires (ICD# 434111) (33 Ko, 7 pages)
    • Liste des champs de données - Rapport sur les partenariats en éducation (ICD# 1770281) (32 Ko, 7 pages)
    • Liste des champs de données - Indspire Rapport (ICD# 3884059) (30 Ko, 6 pages)
    • Liste des champs de données - Rapport sur les nouveaux sentiers en éducation (ICD# 432405) (36 Ko, 8 pages)
    • Liste des champs de données - Rapport d'évaluation sur les programmes scolaires (ICD# 432409) (29 Ko, 7 pages)
    • Liste des champs de données - Rapport sur les services complémentaires (ICD# 4502267) (47 Ko, 9 pages)
    • Liste des champs de données - Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative (ICD# 462572) (49 Ko, 9 pages)
    • Liste des champs de données - Rapport du programme d'éducation spéciale (ICD# 471989) (35 Ko, 7 pages)
    • Liste des champs de données - Factures pour services d'enseignement (ICD# 461821) (20 Ko, 4 pages)

    Gouvernance

    • Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés (ICD# 41784 – PDF 144 Ko, 1 page)
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    Infrastructure et logement

    --> IMPORTANT : VEUILLEZ NE PAS UTILISER CETTE VERSION DU FORMULAIRE POUR SOUMETTRE VOTRE PROPOSITION OU VOTRE RAPPORT
    Cette version est une représentation des champs de données. Les champs de cette version ne sont pas activés. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

    Terres et développement économique

    • Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) – Activités prévues et rapport (ICD# 471935 – PDF 176 Ko, 3 pages)
    • Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet (ICD# 472939 – PDF 156 Ko, 2 pages)
    • Programme de gestion de l'environnement et des terres de reserve (PGETR) - Rapport annuel (ICD# 10067812 – PDF 145 Ko, 2 pages)

    Organisation des affaires du nord

    • Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses (ICD# 41840 – PDF 194 Ko, 3 pages)
    • Rapports du programme des sites contaminés du Nord (ICD# 7914452 – PDF 1.6 Mo, 9 pages)
    • Rapport sur Nutrition Nord Canada (NNC) (ICD# 7914464– PDF 163 Ko, 1 page)

    Programmes sociaux

    • Rapport sur l'aide à la vie autonome (ICDHomme Crossfit Reebok Noir Tr Chaussures Speed 1nxfqEwFwR# 455937 – PDF 128 Ko, 1 page)
    • Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille (ICD# 455917 – PDF 1,1 Ko, 2 pages)
    • Rapport annuel sur les refuges et les projets de prévention de la violence familiale (ICD# 455955 – PDF 167 Ko, 5 pages)
    • Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (ICD# 1208367 – PDF 137 Ko, 2 pages)
    • Rapport sur le programme d'aide au revenuPlaid Partie Femmes Robe Casual Dété Swing Vintage We4x6a8jf0 De Courtes Rétro Manches Bal À Sexy (ICD# 455897 – PDF 285 Ko, 6 pages)

    Programmes divers

    • Rapport sur les activités et les dépenses (ICD# 4548549 – PDF 198 Ko, 3 pages)
    • Rapport consolidé d'un conseil tribal (ICD# 5677661 – PDF 835 Ko, 3 pages)

    2017-2018 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

    Afficher tout ou cacher tout

    Peuples et collectivités autochtones

    • Rapport du programme de contributions de l'interlocuteur fédéral (ICD# 41772 – PDF 138 Ko, 1 page)

    Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

    • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
      • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. S'il vous plait vous référer à votre version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

    Lois, ententes et traités

    Éducation

    IMPORTANT : La liste ci-dessous est une représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

    • Liste des champs de données - Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire (ICD# 4016769)
    • Liste des champs de données - Rapport du programme des centres éducatifs et culturels des Premières Nations et des Inuits (ICD# 515786)
    • Liste des champs de données - Rapport de la stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (SEJIPN) et les évaluations du jeune de la SEJIPN correspondant (ICD# 434352)
    • Liste des champs de données - Rapport du programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (ICD# 1770265)
    • Liste des champs de données - Rapport du programme des partenariats postsecondaires (ICD# 434111)
    • Liste des champs de données - Rapport sur les partenariats en éducation (ICD# 1770281)
    • Liste des champs de données - Indspire Rapport (ICD# 3884059)
    • Liste des champs de données - Rapport sur les nouveaux sentiers en éducation (ICD# 432405)
    • Liste des champs de données - Rapport d'évaluation sur les programmes scolaires (ICD# 432409)
    • Liste des champs de données - Rapport sur les services complémentaires (ICD# 4502267)
    • Liste des champs de données - Recensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative (ICD# 462572)
    • Liste des champs de données - Rapport du programme d'éducation spéciale (ICD# 471989)
    • Liste des champs de données - Factures pour services d'enseignement (ICD# 461821)

    Gouvernance

    • Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés (ICD# 41784 – PDF 140 Ko, 1 page)

    Infrastructure et logement

    • Rapport annuel sur les projets du Système de rapports sur la condition des biens (ICD# 460649 – PDF 116.21 Ko, 3 pages)
      • Liste des champs de données - (SRCB)
      • Directives - (SRCB)
        IMPORTANT : VEUILLEZ NE PAS UTILISER CETTE VERSION DU FORMULAIRE POUR SOUMETTRE VOTRE PROPOSITION OU VOTRE RAPPORT
        Cette version est une représentation des champs de données. Les champs de cette version ne sont pas actives. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.
    • Programme d'immobilisations et d'entretient - Rapport d'initiatives spéciales (ICD# 3866547 – PDF 112 Ko, 2 pages)
    • Rapport sur les projets d'immobilisations (ICD# 460671 – PDF 146 Ko, 2 pages)
    • Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement (ICD# 41701 – PDF 145 Ko, 1 page)
    • Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – Rapport annuel (ICD# 460674 – PDF 103 Ko, 11 pages)
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    Terres et développement économique

    • Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) – Activités prévues et rapport (ICD# 471935 – PDF 180 Ko, 4 pages)
    • Programmes des terres et du développement économique - Rapport sur l'état du projet (ICD# 472939 – PDF 128 Ko, 2 pages)

    Organisation des affaires du nord

    Programmes sociaux

    • Rapport sur l'aide à la vie autonome (ICD# 455937 – PDF 121 Ko, 1 page)
    • Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille (ICD# 455917 – PDF 1,2 Ko, 2 pages)
    • Rapport sur l'initiative pour personnes handicapées (ICD# 471949 – PDF 135 Ko, 2 pages)
    • Rapport annuel sur les refuges et les projets de prévention de la violence familiale (ICD# 455955 – PDF 172 Ko, 5 pages)
    • Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (ICD# 1208367 – PDF 130 Ko, 2 pages)
    • Rapport sur le programme d'aide au revenu (ICD# 455897 – PDF 283 Ko, 6 pages)

    Programmes divers

    • Rapport sur les activités et les dépenses (ICD# 4548549 – PDF 161 
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      Ko, 3 pages)
    • Rapport consolidé d'un conseil tribal (ICD# 5677661 – PDF 1.66 Mo, 3 pages)

    2016-2017 – Les formulaires de rapports des programmes - Instruments de collecte des données (ICDs)

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    Peuples et collectivités autochtones

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    • Rapport du Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral (ICD# 41772 – PDF 130 Ko, 1 page)

    Partenariats avec les Autochtones/Outils de gouvernance

    • Rapport Annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base (ICD# 1323248)
      • Nota : Le Rapport annuel pour le programme de capacité organisationnelle de base devrait être généré par la « Demande de financement pour le programme de capacité organisationnelle de base » PDP# 1323247 en PDF. Veuillez vous référer à la version électronique de la demande et sélectionnez le bouton "Générer un rapport".

    Lois, ententes et traités

    • Financement pour les organismes de négociation et de mise en œuvre dans le cas de revendications spéciales (ICD# 3842730 – PDF 158 Ko, 3 pages)

    Éducation

    IMPORTANT : La liste ci-dessous est une simple représentation des champs de données. Les vrais rapports sont disponibles sur le Portail des services d'AANC, ou auprès de votre bureau régional. Certains de ces rapports seront déjà pré-peuplés de vos données, ce qui vous simplifiera la tâche et donc vous fera gagner du temps. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

    • Registre annuel des étudiants de niveau postsecondaire (ICD# 4016769)
    • Rapport du Programme des centres éducatifs et culturels (ICD# 515786)
    • Rapport de la Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (ICD# 434352)
    • Rapport du Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations (ICD# 1770265)
    • Rapport du programme des partenariats postsecondaires (ICD# 434111)
    • Rapport sur les partenariats en éducation (ICD# 1770281)
    • Indspire – Rapport (ICD# 3884059)
    • Rapport sur les Nouveaux sentiers en éducation (ICD# 432405)
    • Rapport d'évaluation sur les programmes scolaires (ICD# 432409)
    • Rapport sur les services complémentaires (ICD# 4502267)
    • Récensement des élèves et du personnel d'éducation de la liste nominative (ICD# 462572)
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    • Rapport du Programme d'éducation spéciale (ICD# 471989)
    • Factures pour services d'enseignement (ICD# 461821)

    Gouvernance

    • Rapport sur le financement des avantages sociaux des employés de bandes (ICD# 41784 – PDF 128 Ko, 1 page)

    Infrastructure et logement

    • Rapport annuel sur les projets du Système de rapports sur la condition des biens (ICD# 460649 – PDF 46 Ko, 1 page)
      • Rapport annuel sur les projets du Système de rapports sur la condition des biens – Version Web
        IMPORTANT : VEUILLEZ NE PAS UTILISER CETTE VERSION DU FORMULAIRE POUR SOUMETTRE VOTRE PROPOSITION OU VOTRE RAPPORT
        Cette version n'est qu'une simple image des champs de données. Les champs de cette version ne sont pas activés pour le moment. Cette version sera remplacée dès qu'une nouvelle version automatisée sera disponible. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.Robe Plaid Manches De Casual À We4x6a8jf0 Sexy Bal Courtes Dété Partie Swing Vintage Rétro Femmes
    • Programme d'immobilisations et d'entretien - rapport d'initiatives speciales (ICD# 3866547 – PDF 136 Ko, 1 page)
    • Rapport sur les projets d'immobilisations (ICD# 460671 – PDF 146 Ko, 2 pages)
    • Rapport annuel sur l'infrastructure communautaire et le logement (ICD# 41701 – PDF 146 Ko, 1 page)
    • Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – Rapport annuel (ICD# 460674 – PDF 103 Ko, 3 pages)
      • Plan d'investissement dans l'infrastructure des Premières Nations – Rapport annuel – Version Web
        IMPORTANT : VEUILLEZ NE PAS UTILISER CETTE VERSION DU FORMULAIRE POUR SOUMETTRE VOTRE PROPOSITION OU VOTRE RAPPORT
        Cette version n'est qu'une simple image des champs de données. Les champs de cette version ne sont pas activés pour le moment. Cette version sera remplacée dès qu'une nouvelle version automatisée sera disponible. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre bureau régional.

    Terres et développement économique

    • Programme des services relatifs aux terres et au développement économique (PSTDE) – Activités prévues et rapport (ICD# 471935 – PDF 169 Ko, 4 pages)
    • Programmes des terres et du développement économique - rapport sur l'état du projet (ICD# 472939 – PDF 140 Ko, 1 pages)

    Organisation des affaires du nord

    • Organisation des affaires du Nord - Rapport sur les activités et les dépenses (ICD# 41840 – PDF 162 Ko, 3 pages)
    • Sites contaminés – Rapport d'assainissement (ICD# 7914452 – PDF 322 Ko, 9 pages)
    • Rapport Nutrition du Nord (ICD# 7914464– PDF 170 Ko, 1 page)

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    • Rapport sur l'aide à la vie autonome (ICD# 455937 – PDF 125 Ko, 1 page)
    • Rapport sur l'entretien des services à l'enfance et à la famille (ICD# 455917 – PDF 958 Ko, 2 pages)
    • Rapport sur l'initiative pour personnes handicapées (ICD# 471949 – PDF 138 Ko, 2 pages)
    • Rapport annuel sur les refuges et les projets de prévention de la violence familiale (ICD# 455955 – PDF 165 Ko, 6 pages)
    • Rapport annuel final des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations (ICD# 1208367 – PDF 128 Ko, 2 pages)
    • Rapport sur le programme d'aide au revenu (ICD# 455897 – PDF 310 Ko, 6 pages)
    • Réinvestissement de la prestation nationale pour enfants (RPNE) - Rapport (ICD# 472877 – PDF 150 Ko, 2 pages)
    • Rapport final / annuel sur le financement de transfert pour l'aide sociale (ICD# 471717.ON – PDF - 205 Ko, 2 pages)
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    Programmes divers

    • Rapport sur les activités et les dépenses (ICD# 4548549 – PDF 161 Ko, 3 pages)
    • Rapport consolidé d'un conseil tribal (ICD# 5677661 – PDF 901 Ko, 4 pages)

    Si vous avez des questions sur les exigences en matière de rapports ou sur la présentation de rapports au Ministère, veuillez communiquer avec le bureau régional pertinent.

    Autres liens d'intérêt :

    Date de modification :